Conditions générales de vente​

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1-Traitement des prestations :​

Instants Présents s'engage à répondre à toute question et demande de devis en 48h.​

Les delais de réalisation des commandes seront définis sur le devis édité pour le client selons les tâches demandées.
Pour les travaux spécifiques ou nécessitant plus de 15 jours de travail un calendrier des tâches pourra être rédigé, à la demande du Client, afin de suivre l'évolution des travaux. Instants Présents s'engage à mettre en oeuvre toutes ses qualités professionnelles lors de l'élaboration de sa contribution ainsi qu'à respecter les délais d'execution et de livraison qu'il a énoncé dans le devis du client.
Le travail sera réputé achevé lorsque la version définitive aura été établie d'un commun accord entre le prestataire et le Client.​

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Detail de la prestation » du devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.​​

Dans le cadre d'une collaboration, le prestataire effectuera la tâche à l'endroit de sa convenance est n'est tenu à aucune contrainte géographique. Il pourra accessoirement se déplacer si une demande est faite au préalable par le client et travailler sur site s'il juge que cela est nécessaire.​​

​La prestation pourra être effectuée en collaboration avec un autre professionnel si une demande spécifique hors du domaine de compétence du prestataire, intervient (impressions, envois, achats d'art...) et sera refacturée au client.
Le prestataire se reserve le droit de choisir le professionnel le plus à même de mener à bien le travail demandé, mais

n 'incluera son service qu'aprés accord du client.
A cet effet, il constituera l'équipe nécessaire à la réalisation de la mission et remettra, avant le rapport terminal, une

pré-étude à son client. Pour l'application de la présente clause, le prestataire répond de la qualité de ses intervenants comme de lui-même.

Instants Présents se reserve le droit de refuser un mission qui ne serai pas dans son domaine de compétence ou qui pourrait nuire à ses interêts.​

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2- Delais de livraison :​

Les délais de livraison, d'éxécution et conditions de paiment seront établis en fonction de la demande du client et figuereront sur le devis édité. Instants Présents s'engage à respecter ses délais et engagements mais ne saurait répondre d'un retard lié à problème majeur émanant des sociétés sous traitantes (grève de poste, liquidation judiciare ou fermeture d'un partenaire professionnel...)​

Dans le cas ou un problème majeur surviendrai, Instants Présents s'engage à tout mettre en oeuvre pour diminuer le retard et/ou trouver un autre professionnel à tarifs équivalents.

Dans le respect du calendrier et du plan de travail, le Client s'engage à fournir au prestataire tous les éléments nécessaires à la réalisation de son travail dans les temps demandés (textes, photos, corrections...). En cas de non respect de la précédente clause de la part du client, le prestataire ne pourra être tenu responsable du retard pris sur la commande.​​

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3- Droits d'Auteur/ Utilisations/Acquisitions/Propriété intellectuelle :​

​Les réalisations graphiques d'Instants présents, qu’elles soient simples ou complexes, sont considérées comme des œuvres qui s’inscrivent dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le prestataire en détient donc les droits d’auteur. De ce fait, nul ne peut utiliser​ ses oeuvres sans son consentement défini par une « cession de droits d’exploitation ».​

La cession des droits d'exploitation est, sauf cas particuliers, automatiquement acquise par le client si indiquée sur le devis à la rubrique "cession de droits", de ce fait, une fois la prestation terminée, le client deviendra propriétaire de l'oeuvre et peut en disposer et l'utiliser librement.​​

Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l’œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 du CPI).​

La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive d'Instants présents tant que les factures émises par le prestataire ne sont pas payées en totalité par le clients ou la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le client ou la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Instants Présents dans le cadre de la commande.
La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur.​

Instants Présents se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client ou la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité d'Instants Présents devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

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4- Conditions de paiment et tarifs :

Pour toute commande les conditions de paiment seront indiquées sur le devis émit. Elles font en général de la manière suivante :

1/3 d'accompe à la commande - 1/3 au jour de la prestation - et le dernier tiers à remise de la commande.

Elles peuvent être échelonnées d'une autre façon en fonction de la prestation sans aucun frais supplémentaire. Instants Présents se reserve le droit de fixer librement ses conditions de paiments et s'engage à pratiquer une politique de tarifs dégressifs.​​​

​​​Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement du dernier tiers, pour les sociétés s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « CDiaz ». Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

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5- Responsabilités :

​La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Instants Présents, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis à et  par elle au prestataire dans le cadre de sa mission, et garantit Instants Présents contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

Le Client s'engage à assurer la sauvegarde et la conservation permanente des fichiers fournis, sous toute forme appropriée en garantissant la meilleure conservation possible.
Le prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable de la perte ou la dégradation d'un document par le client et ne conservera les fichiers finis que pour une periode limitée à 30 jours.​

Le Client convient que le prestataire n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

Le prestataire considèrera comme strictement confidentiels, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat (hors partenaires ou sous traitants nécessaires pour la réalisation des tâches évoquées dans le devis) Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

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5- Crédits et ressources :

​Fotolia

Istockphoto

Shutterstock

Dafont

Wix

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Tout contractant reconnait avoir pri connaissance des présentes conditions générales de vente lors de la signature du "bon de commande" ou "devis" et en accepter les clauses.​